Lorsqu’une entreprise se développe ou qu’elle souhaite s’installer dans des locaux plus grands, un déménagement est souvent nécessaire. Le processus peut être long et fastidieux. Notamment à cause des formalités juridiques et administratives à réaliser. Il s’agit principalement de démarches de transfert de siège social à effectuer auprès du greffe compétent. Avec cet article nous revenons, par ordre chronologique, sur les étapes à suivre pour un déménagement d’entreprise. Et, si vous souhaitez revendre votre ancien mobilier d’entreprise, izidore propose des solutions pour vider vos bureaux, découvrez nos services ici.
Trouver les nouveaux locaux – Etape 1
Lorsqu’un créateur d’entreprise débute, il arrive souvent qu’il exerce à son domicile. Si son entreprise se développe il devra sans doute trouver des locaux plus adaptés. Une attention particulière doit être portée au quartier ou à la ville dans laquelle l’entreprise souhaite s’installer. Elle doit permettre d’attirer une clientèle plus large. Il est donc important de se renseigner avant de choisir les nouveaux locaux. Évidemment, une adresse prestigieuse attirera nécessairement plus de clients.
Comment établir un cahier des charges ? – Etape 2
Il est également important de comparer les prestations offertes par les différentes entreprises de déménagement en demandant des devis. Il faut également établir un cahier des charges. Celui-ci sera utile à l’entreprise de déménagement comme à l’entreprise qui déménage. Dans ce cahier des charges, la société doit détailler précisément ses attentes. Ainsi l’entreprise de déménagement s’organise et prévoit suffisamment de personnes. La société décrit les locaux et il faut déterminer quelles tâches seront accomplies par les salariés. Ce cahier des charges constituera la clef de voûte de votre déménagement d’entreprise.
Informer les salariés du déménagement : quelles infos à connaître ? – Etape 3
Les salariés sont obligatoirement prévenus par l’employeur du changement de leur lieu de travail. Ils ne peuvent pas refuser ce changement lorsque la nouvelle adresse de l’entreprise se situe dans la même zone géographique. Ce critère n’est cependant pas absolu. Il dépend principalement de la distance entre l’ancien lieu de travail et le nouveau. Il est aussi analysé en fonction du temps de trajet. Mais aussi des transports publics à disposition du salarié pour se rendre à son travail.
Si ce déménagement se fait dans la même zone géographique, le salarié verra simplement ses conditions de travail évoluer, et ne pourra s’y opposer. En revanche, en cas de déménagement dans une autre zone géographique, tout dépend du contrat de travail du salarié.
Si une clause de mobilité prévoit un tel changement de lieu de travail, le refus du salarié justifie un licenciement pour motif personnel. En revanche, si aucune clause de cet ordre n’est présente dans le contrat, le salarié pourra exprimer son refus. Il bénéficiera ainsi de la procédure de licenciement pour motif économique.
Quelles formalités de transfert de siège social à effectuer au greffe ? – Etape 4
Le déménagement d’entreprise est un événement important dans la vie d’une société. Il correspond bien souvent à un changement d’adresse du siège social.
L’assemblée générale doit approuver ce transfert de siège.
- Auprès du greffe, il faudra déposer un formulaire Cerfa M2 rempli et signé, accompagné d’un exemplaire des statuts modifiés.
- Pour justifier de l’occupation des nouveaux locaux, il faut fournir un document de type facture d’électricité, de téléphone ou encore contrat de travail.
- Si le greffe compétent reste le même, il n’y aura qu’une seule annonce légale à publier. A savoir : Il faut donc compter environ 150 € pour l’annonce légale et environ 198,94 € de frais de greffe.
- Si le déménagement se fait dans le ressort d’un autre greffe (en général dans un autre département), les formalités sont plus lourdes. Il faudra publier deux annonces légales : une dans le département de l’ancien siège social et une deuxième dans le département du nouveau siège. A savoir : Il faut compter environ 300 € pour les deux annonces légales et 246,46 € de frais de greffe.
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