Le déménagement suite à une fermeture d’entreprise

La vie d’une entreprise peut être rythmée. En effet, il n’est pas rare que l’activité d’une entreprise se développe, l’amenant à déplacer le siège social de la société, ou à ouvrir de multiples établissements pour y exercer ses activités. Ces évènements peuvent entraîner des déménagements, lesquels viendront ajouter aux formalités juridiques devant être accomplies. Seulement, la vie de la société peut parfois devenir agitée, au point qu’il faille organiser une fermeture d’entreprise. Or, dans certains cas, cette fermeture d’entreprise pourra s’accompagner d’une liquidation amiable. Dans un tel cas, la société sera fermée, ce qui mettra fin à l’activité de l’entreprise. Or, même en cas de dissolution liquidation amiable, il peut être nécessaire de procéder à des déménagements.

Le déménagement en cas de fermeture d’établissement

Avant d’en arriver au stade de la dissolution-liquidation, il est possible pour l’entrepreneur de décider de la fermeture de certains établissements. Ainsi, il est possible de fermer les établissements les moins profitables.

Reste qu’une telle décision impliquera des formalités. Celles-ci seront plus importantes si l’établissement comprend des salariés. Il conviendra d’adresser un formulaire M2 au greffe dont dépend l’établissement afin d’en indiquer la fermeture. S’il s’agit du seul établissement de l’entreprise dans le ressort du greffe, notification sera faite au greffe dont dépend le siège social de la société. Encore, s’il s’agissait de son seul établissement, la mention « établissement secondaire hors greffe RCS » sera retirée du Kbis.

Alors, une fois l’établissement fermé, il conviendra de traiter les biens qu’il recelait. Cela impliquera de prévoir leur déménagement, voire leur cession. En effet, certains biens pouvaient être propres à l’activité exercée par l’établissement. Il sera alors possible de les vendre, ou de les rapatrier au sein d’autres établissements. Encore, il est possible de prévoir des espaces de stockage pour y entreposer les biens de l’établissement fermé.

Ainsi, au-delà de la fermeture de l’établissement, il faudra anticiper le déménagement du matériel.

La liquidation amiable

La liquidation amiable fera suite à une décision de dissolution amiable. Celle-ci n’est possible que si la société est en mesure de payer ses dettes. Encore, la décision de dissolution amiable devra s’accompagner de la nomination d’un liquidateur amiable. Cette personne, qui peut être le dirigeant de la société, un associé, ou un tiers, sera à la tête de la société pendant toute la durée de la liquidation. C’est à lui qu’il appartiendra de mener les opérations de liquidation.

Il conviendra alors d’effectuer quelques formalités. En effet, il faudra établir un procès verbal de décision, publier une annonce légale, procéder à un enregistrement aux impôts, et déposer un dossier de dissolution au greffe.

La liquidation amiable implique un arrêt total de l’activité de la société. En effet, tous les établissements seront fermés. Or, la liquidation se traduit par deux principes :

  • La réalisation de l’actif ;
  • Et, l’apurement du passif.

Apurer le passif signifie payer les dettes. Cela sera rendu possible par la réalisation de l’actif, c’est-à-dire la vente de tous les biens de la société. Or, vendre lesdits biens peut prendre du temps. En effet, une procédure de liquidation amiable peut durer au maximum trois ans.

 

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Les déménagements liés à la liquidation amiable

Pendant cette période, il peut être nécessaire de procéder à des déménagements. En effet, il sera possible de déménager les biens qui se trouvaient dans les divers établissements de l’entreprise. Encore, il sera possible d’effectuer un transfert de siège social pour fixer celui-ci à l’adresse du liquidateur.

Encore, les opérations de liquidation étant potentiellement longues, il sera parfois nécessaire de procéder à des déménagements avant leur terme. En effet, les baux souscrits par l’entreprise peuvent arriver à expiration avant la fin des opérations de liquidation. Or, à défaut de les renouveler, il faudra déménager le matériel et les biens entreposés dans les anciens locaux. À nouveau, il est possible d’opter pour des solutions de stockage. Il faudra également compter sur des frais de déménagement.

Or, il conviendra de prendre garde aux frais engendrés par les déménagements. En effet, le liquidateur amiable devra, dans tous les cas, faire en sorte de rembourser complètement les créanciers de la société. Encore, l’accumulation de frais de liquidation diminuera la probabilité qu’il reste de l’argent à distribuer aux associés, c’est-à-dire un boni de liquidation, une fois les opérations de liquidation achevées.

La clôture de la liquidation

Une fois l’actif réalisé et le passif apuré, le liquidateur pourra réunir les associés en assemblée générale pour leur faire constater la clôture de la liquidation. Alors, il conviendra d’effectuer les dernières formalités pour mettre un terme définitif à l’existence de l’entreprise. Ainsi, après avoir publié une annonce légale, il conviendra d’adresser un dossier de radiation au greffe. Ce dossier sera composé d’un formulaire M4, ainsi que de pièces justificatives. Cela fait, la société cessera d’exister.

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